La Capitainerie effectue cette coordination dans le respect des règlements de sécurité et de sûreté portuaires. Elle assure la police de la grande voirie - conservation du domaine public et de son exploitation (protection de l’environnement, sécurité de l’outillage) - et la police de la navigation, du balisage, des voies ferrées, des matières dangereuses, des surfaces encloses.
Cette police spéciale intervenant sur le port exerce un pouvoir d’injonction et d’action, constatant les infractions et les sanctionnant par des procès verbaux. Elle veille au respect des lois et règlements relatifs à la police des ports maritimes.
La Capitainerie donne son accord pour les travaux de réparation des navires autorisés par l’autorité portuaire - Ports de Normandie - (Art. R 5333-22 du code des transports)
Elle assure la gestion des crises et la coordination de la lutte contre les sinistres et les pollutions portuaires, ainsi que l’accueil des navires en difficulté. Elle joue également un rôle consultatif dans la conception des ouvrages et des installations portuaires.
Plus de renseignements sur la Délégation à la Mer et au Littoral Seine-Maritime & Eure (DML) :
http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-littoral-et-peche